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Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224e

Appel

9 avril 2015

récepteur et des accessoires de la douche.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

* * * De l'union de Monsieur Antoine X..., décédé le 22 octobre 1961, et de Madame Françoise Marie F..., décédée le 22 février 1976, sont issus quatre enfants : - Philippe X..., - Dorothée

Source officielle

Avis

CADA:20235242

Appel

12 octobre 2023

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des informations suivantes avec les documents corroborant ces informations (notes de service, photographies, etc.), concernant l’accès aux douches

Source officielle

Chambre 4 A

62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4d

Appel

2 août 2022

[S] [K] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Source officielle

Chambre 4 A

668e2556fcf93851fdd6467f

Appel

9 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Source officielle

Chambre 2 A

644b637ac51457d0f882dc4d

Appel

27 avril 2023

Ils chiffrent à 2 849 euros le coût de remplacement de la douche actuelle par une douche à l'italienne.

Source officielle

4ème Chambre

696a0120cdc6046d47800360

Appel

15 janvier 2026

Sur le sol carrelé de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée Le sol de la douche à l'italienne située au rez-de-chaussée est constitué d'un receveur maçonné en 4 pentes, avec un vidage excentré,

Source officielle

Chambre sociale

689588ef79d4e986ce5bcd9f

Appel

7 août 2025

de son entreprise (germe retrouvé dans les douches».

Source officielle

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be68f

Appel

3 juillet 2025

Ainsi, le caractère anormal de l'inconvénient généré par la présence de la douche ne peut être retenu.

Source officielle

Référés Civils

6790899ea212a19f662df682

Appel

21 janvier 2025

montants du placoplâtre placés autour de la colonne d'eaux usées étaient rouillés'» et que cela ne pouvait provenir de la douche.

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CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

[D] d'un rappel de salaire complémentaire au titre du temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6968ba14cdc6046d475f6142

Appel

14 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle

Chambre sociale 4-4

677e148d26e046654dc50c27

Appel

7 janvier 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8b9

Appel

21 octobre 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

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Chambre 4 A

6a1fbddecdc6046d47e9a71c

Appel

27 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Président de Chambre M.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6960a24bcdc6046d47b68b48

Appel

7 janvier 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6979a70dcdc6046d47f0d21b

Appel

27 janvier 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69819665cdc6046d47b6b9ac

Appel

29 avril 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69819683cdc6046d47b6bb8b

Appel

29 avril 2025

] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée

Source officielle

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