SOLLY AZAR ASSURANCES S.A.

Le 22 septembre 2016 la société A Baloo Immobilier a déclaré à la société Solly Azar le sinistre de loyers impayés.

N° 2019/69 Rôle N° RG 17/12575 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2CZ JONCTION Rôle N° RG 17/08912 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQGT Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les trois sinistres ont été déclarés auprès de la société SOLLY AZAR ASSURANCES.

Le 12 août 2020, la SAS Groupe Solly Azar, société de courtage d'assurances, a versé à M.

APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX

2020/ Rôle N° RG 19/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSKH [P] [L] C/ Organisme URSSAF - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COTE D'AZUR

Ils demandent par conséquent de débouter la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR de l'ensemble de ses demandes.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire des Aéroports de la Côte d'Azur

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du régime social des Indépendants de la Côte d'Azur

ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01535 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF2N Affaire : [V] [Q] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Chambre 4-1 (anciennement dénommée 9ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2019 N° 2019/32 Rôle N° RG 16/18549 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MSW Association FRAC PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Elle ajoute que le tribunal l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de la SAS Groupe Solly Azar au seul motif qu'elle était étrangère au contrat d'assurance.

la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » signée le 9 mai 2018 entre le ministère et la société Aéroports de la Côte d’Azur

AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 171 N° RG 18/08849 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCP52 [Y] [X] [C] [R] épouse [X] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR