FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SAS JULBO Zone Artisanale Rue Lacuzon 39400 LONGCHAUMOIS représentée par Maître Benjamin GAUTIER, substituant Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN

Intimées Ordonnance n° 2026/128 MEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Sancie ROUX

ER FACADE Organisme CPAM Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

CPCAM 13) Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité GENERATION Intimées Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Intimés Me [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [U] Représenté par Me Carole LE ROUX

d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES assignation le 26/02/2025 à personne habilitée Intimés Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX

- RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Maître Yves FARRAN

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT, Avocat au barreau de BERGERAC, INTIMÉE : LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE

Réunion à sa demande de communication du contrat de maîtrise d’œuvre, y compris les CCAP et CCTP, ainsi que ses avenants éventuels, portant sur la construction du viaduc en mer de l'opération « Nouvelle route

de communes Les Vallons de la Tour à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations établi à la suite de la visite le 30 septembre 2015 d'un logement appartenant à sa cliente, situé route

enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Nièvre à sa demande de communication, sur CD-ROM