Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 1-6



N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ



Mme [Y] [F] épouse [J]

Représentant : Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [S] [J]

Intervenant volontaire

Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [A] [J]

Intervenante volontaire

Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [W] [J]

Intervenant volontaire

Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants













Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM des BDR venant aux droits de la SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS. Signification DA le 10/03/2021, à personne habilitée.

Intimées





Ordonnance n° 2026/128 MEE



ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





NOUS, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, au courrier transmis à Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE le 07/04 /2026 ;



Vu l'article 382 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ.



Fait à Aix-en-Provence, le27/04/2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état











- Copie délivrée aux avocats des parties le :28/04/2026