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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
6 mars 2018
Une réunion a été organisée le 11 février 2011 avec l'UNDJ, à l'issue de laquelle la société FDJ a rédigé une note interne portant sur des baisses de rémunération de ses distributeurs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces corrections ne pourront pas être intégrées dans les outils de suivi (Gipsi & TM1) le process d'intégration du budget n'ayant lieu qu'une fois par an.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
15 janvier 2021
et intérêts pour discrimination.
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il reste que la connaissance de la communauté d'intérêts unissant MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae6220f2a5a79748b6b63
7 mai 2019
7 mai 2019
19317,38 euros pour l'indemnisation des contreparties obligatoires en repos pour la période correspondante en 2013, - 12 028,14 euros pour l'indemnisation des contreparties obligatoires en repos pour
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7ebc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
période 14 au 24 décembre 2015 et qu'à ce titre, l'appelant n'établit pas le préjudice qui en serait résulté ; elle soutient par ailleurs qu'en sa qualité de chef d'équipe, il s'est vu adresser des notes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Sur la gestion de fait ; le premier juge a dit que : - « Les dirigeants successifs de MAS depuis 2007 étaient bien des cadres dirigeants de MOLEX INC. comme le démontre par exemple la note interne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Puis, par note interne du 27 juillet 2020 intitulée " Transfert de contrat ", le salarié a été informé de ce qu'ensuite des difficultés économiques rencontrées par [14], il avait été décidé que [13] "
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ailleurs, ces dispositions ont été réitérées, dans la note interne N° 90/13, ayant trait notamment au respect des plans de travail : « [...]
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ailleurs, ces dispositions ont été réitérées, dans la note interne N° 90/13, ayant trait notamment au respect des plans de travail : « [...]
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600340
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ailleurs, ces dispositions ont été réitérées, dans la note interne N° 90/13, ayant trait notamment au respect des plans de travail : « [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Il ressort de ces éléments que les critiques développées par Mme Betty X... contre la mesure d'enquête interne ne sont pas fondées.
Source officielleChambre 4-1
6431060428558704f52e680d
7 avril 2023
7 avril 2023
* 145.877,65 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. * 150.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.
Source officielleChambre Sociale
6318341d0876004f131a5e44
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mme [YB] [N]-[E] précise que sa position était tout à fait conforme avec celle du groupe, exposée aux termes d'une note interne en vigueur de la Direction Juridique disponible sur l'Internet groupe (Pièces
Source officielleChambre sociale
64c35c70f01612d969deffd2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
duquel la salariée se plaint d'un manque de respect de la part de son collègue Monsieur [O]'; - une attestation de formation suivie par Madame [A] du 7 au 11 janvier 2013 de pompier d'aérodrome'; - une note
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988l : 'En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur, avant de procéder au recrutement nécessaire, informe le personnel, par note
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
6 février 2020
en raison de l'atteinte portée à l'intérêt collectif qu'il représente, le jugement entrepris étant confirmé de ces chefs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d92acdc6046d471dd370
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lésées -qu'il a été utilisé sur le bulletin de paie la rubrique informatique dédiée aux avantages en nature 'véhicules' car l'avantage en espèces n'est pas spécifiquement programmé dans l'outil paie (note
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f0656d26d0f8b57c5b
26 avril 2023
26 avril 2023
En tout état de cause, il demande à la cour de : - condamner la société au paiement des sommes suivantes, avec intérêts à compter du 28 janvier 2021 : 222 174,17 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a06ffd0451e8318d0ec25
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'URSSAF maintient qu'en raison du faible temps consacré aux séances de travail, la condition de l'intérêt de l'entreprise ne semble pas réalisée.
Source officiellePage 36 sur 1213