la facture du 18 novembre 2016, ainsi que, le 23 novembre 2016, d'une somme de 10 000 euros qu'elle indique correspondre à une partie de la facture du 18 novembre 2016 (acompte n°3 sur travaux de chaînage

MANINVEST, représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0309 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous

SCI JEAN LE BRETON ET CATHY ROUSSEL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, président Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

EVOLUTION ès qualités de mandataire liquidateur de la société Anizienne de Construction Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ

faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SARL [4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE

OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par les conseils d'administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

[B] [M], représenté par Me Charlotte Rousseau, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro2025/00790 du 06/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

[AP] [GA], décédé le [Date décès 26] 2019 né le [Date naissance 21] 1996 à [Localité 37] [Adresse 34] [Localité 23] Représenté par Me Aurore ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues

N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CN COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME 78 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°79 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°137 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de ROUET

------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N° 7 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet

ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD ROSSET

Défendeur appelant Non comparant, représenté par Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène, substituant Maître BAYARD Catherine, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX (non muni d'un pouvoir) (aide juridictionnelle