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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6263993a81d302277d8e8c76
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d7f
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [P] né le 02 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
[M] [K] né le 18 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee668
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ZY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66c
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z5 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585bb5318a824d05b007e
7 août 2025
7 août 2025
général et de décision : B N° RG 25/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFT Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb097
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGS Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 13h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb099
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0a9
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0ad
16 avril 2025
16 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0bb
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFBF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Adm Jud STE FMT PRODUCTIO, RAMBOUR COM EXE PLAN FMT PROD, C.G.E.AGS BORDEAUX APPELANT: S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca74de18afec61ce42b963
12 octobre 2020
12 octobre 2020
indication de son prix et qu'il n'y a aucune mention manuscrite relative à l'intégration dans le financement du coût du rachat des anciens contrats pour le matériel Ricoh, - que la société Canon a rajouté
Source officielleAvis
CADA:20160141
18 février 2016
18 février 2016
non aedificandi et de calculer l'état initial des droits à construire sur ces terrains à la date de la loi du 5 décembre 1990 ; 2) la surface en m² de surface hors œuvre brute (SHOB) constructibles rajoutés
Source officielleRétention Administrative
657806c0ba3a458318c814c9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[T] a rajouté que cette hospitalisation est très contraignante, et estimé qu'il ne représente pas un danger pour la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f7facdcd6adff75aa58
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e758bc223e2e3f099d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8152
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f657
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePage 34 sur 226