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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d952
7 mars 2011
7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Angélique X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
[Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 804 SOCIETE GENERALE DE MARQUES agissant poursuites et
Source officielleChambre 4-6
62bfe097413a8b69b32bf019
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Ange FIORITO, conseiller, est en charge du rapport. La Cour était composée de : M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20076
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] était le dirigeant de la société Accel et comme tel informé de sa situation financière à l'égard du factor, pour se soustraire à l'obligation d'information annuelle de la caution.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666f0
3 mai 2023
3 mai 2023
Si ce revenu d'activité annuel moyen est d'un montant inférieur à 10 % de la moyenne des plafonds annuels de sécurité sociale fixés sur les trois années civiles de référence, l'assurée perçoit une allocation
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielleChambre 1-8
653a0652d0451e8318d0e93d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PHISA C SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4e chambre civile
65b3646a1d7564000872dfd2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
9 mars 2011
INTIMES : Monsieur Philippe X...
Source officielleRéférés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65ce
5 avril 2024
5 avril 2024
La SCEA Baume des Anges a interjeté appel de ces dispositions par déclaration en date du 17 juillet 2023.
Source officielle19e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a63
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F17/01371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SARL AVOCATS SC2 SARL Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
69e1d347cdc6046d4789e0f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE
5fdab90c4a4f974a4ef8aa91
29 mai 2019
29 mai 2019
représenté par Maître Philippe GENTILUCCI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SCI DE LA CADENE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'entretien annuel 2017 sur l'année 2016 de Mme [V] énonce '[P] a les capacités de devenir un bon élément de l'équipe, mais pour cela elle doit être plus autonomes.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7487
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdbef4fea6d760ff737979c
15 janvier 2019
15 janvier 2019
représentée par Me Pierre X..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Angelo A... Q... 14/0107 A... 113 B B... Jean Jaurès [...]
Source officielle1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePage 34 sur 358