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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
644229f9d2fa6fd0f8040533
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, non représenté Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] dans un litige l'opposant à : LA SELAS
Source officielle1ère Chambre
61630b6942de3d260b993199
21 mars 2012
21 mars 2012
au barreau de PAU INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MAISON BASQUE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son syndic le Cabinet [I] - [Adresse 2] représenté par la SCP RODON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... ... ... 12190 ESTAING Madame Nicole Y... épouse X... ... ... 12190 ESTAING représentés par la SCP RODON
Source officielle1ère Chambre civile
626b814fd1fb03057d9a4f71
26 avril 2022
26 avril 2022
MJS Partners en qualité de mandataire liquidateur (Selas MJS Partners ès qualités), devant le tribunal judiciaire d'Amiens sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour voir principalement
Source officielleChambre sociale
697c4eb2cdc6046d47378d1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
INCIDENT N° DU 29 Janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; assistée de Delphine SCHUFT, greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [9] et son mandataire judiciaire la SELAS
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
04031) Représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Sylvie GENDRE de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7adc4120a6a401586c6
16 mai 2019
16 mai 2019
Le 19 février 2015 la société La croix de Rougnes a assigné M.
Source officielle4ème Chambre
6969ffc8cdc6046d477fe642
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Selas Cleoval, prise en la personne de son représentant légal Me [J], a relevé appel de cette décision le 6 mai 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61625106929f6bffa995b423
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [F] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 6] SELARL [O] ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Pierre GAMICHON de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651d0309fe8d588318c1aec1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PARIS CONTRUCTION EST, représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 - N° du dossier 190191 Intimées : S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
65b0bb968d0ccf000877e54d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BALT TRANSPORT ayant son siège social sis au [Adresse 5] à [Localité 6], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ès qualités sis en son
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[A], et a mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan de la SELAS [T].
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bd
20 avril 2023
20 avril 2023
Par conclusions noti'ées le 5 novembre 2018, la SELAS EGIDE est intervenue volontairement à la procédure portée devant le tribunal de grande instance de Pau, ès-qualités.
Source officielle2ème chambre
65321b9b9e4ea48318f5b172
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FANTINI, juge commissaire Société SCCV LP PROMOTION CANARI C/ SARL RENOVILLICO SELAS EGIDE Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff41
23 novembre 2012
23 novembre 2012
X... es qualités de mandataire judiciaire et à la SELAS Z...
Source officielleCour d'Appel
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X
6253cc79bd3db21cbdd90324
1 mars 2013
1 mars 2013
En effet, il a signifié ses conclusions du lendemain à la Banque Populaire du Sud Ouest et il lui a prêté pour avocat la Selas Exeme Action.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me ROBERT SELAS
Source officielleChambre 1-2
696608decdc6046d471e18df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea708
1 août 2024
1 août 2024
Le - 1 expédition SELAS ALTEO (LRAR) - 1 expédition + 1 exécutoire M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de PARIS, toque : D1998 assistée de Maître Marc GIOMMONI plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque P 454 Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 2] SELAS
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