de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Christel Langlois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson

- Me Didier LEMOULT - Me Béranger BOUDIGNON, Le neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] Espace européen de l'entreprise [Localité 4] Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 9 février 2024, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par mémoire enregistré le 27 mai 2024, la SASU Li Sun Environnement, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toute demande tendant à sa condamnation ; 2°) par

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie, représentée par la SELARL Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Nelly DARMON, avocat plaidant pour SELARL ALERION

d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DOUY-MERCIER loco la SCP MATEU-ALBISSON-BOURDIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmet substituant la Selarl Alerion

septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Gaspard à La Chapelle d'Alagnon

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

[H] [S] C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson