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36 076 résultats pour « Probst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20171173

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de conseil relative au caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents demandés à l'exception de la période postérieure au 6 octobre 2016, concernant le projet

Source officielle

Page 31 sur 1804

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Annonces BODACC289 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS CHOUFFERT - LIA - PROBST

SIREN 317169126Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/08/2026

Voir →

Radiations

PROBST, Maxime, Michel, Georges

SIREN 510331259Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/08/2026

Voir →

Créations

PROBST, Stéfanie, Sandra

SIREN 108342668Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/08/2026

Voir →

Créations

PROBST, Guillaume, André, Alfred

SIREN 105609978Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

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Dépôts des comptes

Manon Probst Cie

SIREN 904126927Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20161251

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67061e6efde28ee4207114e2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] est dépourvue de force probante.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02184_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 : " Nul ne peut être notaire s'il ne remplit les conditions suivantes : () 2° N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Le 27 mars 2015, le comité d'entreprise de l'UES Groupe ASYMPTOTE a rendu un avis défavorable au projet de licenciement de M. Q....

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 juillet 2008 en qualité de chef de projet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164952

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Amiens Métropole à sa demande communication des documents suivants relatifs au projet

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20131042

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

votre demande de conseil relative à la communication à Monsieur XXX XXX, agissant pour le compte de l'association Dom'Asile, des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de subvention du projet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161976

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication de documents relatifs au projet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162540

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

et de secours (SDIS) de l'Hérault à sa demande de copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le conventionnement entre le SDIS 34 et le X pour des prestations

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8404

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La Cour d'appel statue sur les dommages-intérêts dus par la SARL à la SA pour mauvaise exécution de la prestation de services comptables et fiscaux, en tenant compte du préjudice financier et des préjudices

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 24 janvier 2012, la société Geolam et la société DMBP ont conclu un contrat-cadre annuel régional prévoyant une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

2011 et le 1er mars 2012, elle a respectivement modifié les clauses bénéficiaires du contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la Caisse d'Epargne et de celui souscrit auprès de la Poste et ce au profit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Alpega a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit des juridictions belges, en application d'une clause attributive de juridiction.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34a6

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

L'exercice de ses fonctions lui impose d'accomplir sa mission avec impartialité, indépendance, loyauté et probité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

I... a saisi le conseil de prud'hommes de Lens aux fins d'obtenir la condamnation de l'ANGDM au paiement de diverses sommes au titre de prestations de logement et de prestations de chauffage ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdbb1840aa54e90a2f98f0c

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par arrêté du 07 novembre 2016, le préfet de Seine-Saine-Denis a ordonné la cessibilité des parcelles appartenant à la société CAPRIM au profit de l'Etablissement public territorial Plaine Commune (EPT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160593

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77) — Communication des documents suivants : 1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale », la concernant

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d2f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Il ressort de la déclaration d'accident du travail qu'il était en train de régler la machine de frappe à froid 102 (îlot spécial) lorsqu'un lopin métallique a été projeté dans son 'il droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68fb978111af6ba0065f3d1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils précisent que : L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Source officielle