CADA · Avis — 15 décembre 2016

Monsieur X, pour l’association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Amiens Métropole à sa demande communication des documents suivants relatifs au projet de rénovation de la rue Saint-Fuscien à Amiens : 
1) les délibérations en lien avec le dossier, notamment celle du conseil d'agglomération du 28 avril 2016 approuvant le projet d'aménagement ;
2) les décisions du maire d'Amiens ou du président de la communauté d'agglomération en lien avec le dossier ; 
3) le schéma directeur des aménagements cyclables (SDAC) adossé au plan de déplacement urbain (PDU) voté le 28 mars 2013 ; 
4) les délibérations relatives aux délégations de compétences du conseil d'agglomération à son président.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d’agglomération Amiens Métropole a informé la commission qu'il avait, par courrier du 14 décembre 2016, transmis à l'association X les documents demandés.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.