[M] [K], intimé et formant appel incident, notifiées le 11 février 2025 (AR EPFIF non signée et et AR CG le 14 mai 2025 ) et aux termes desquelles il demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 9 mai 2025 aux termes desquelles M.

valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les trois dernières années dans le quartier dit « de La Galathée » et à proximité immédiate sur le territoire de la commune de Deuil-la-Barre

clés USB au cours de la vérification de la comptabilité de sa société, ayant conduit l'administration fiscale à remettre en cause la comptabilité et à retenir une méthode de reconstitution à partir desquels

sans titularisation des fonctions de psychologue de sa cliente : 1) les procès-verbaux de la commission administrative paritaire des 26 mars et 28 mai 2015, correspondant aux séances à l'occasion desquelles

février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Saône à sa demande de copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement en zone humide, derrière

systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert de Combs La Ville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les pièces comptables sur la base desquelles

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des informations sur la base desquelles

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 novembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 octobre 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE