Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré que la responsabilité contractuelle de M. 

Elle s'est enfin aperçue que l'inscription profitant au Crédit Immobilier de France n'avait pas été radiée, de sorte qu'elle ne bénéficiait que d'une hypothèque de second rang.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est noté que les époux [G] ne réclament plus de dommages et intérêts liés à la perte d'une subvention ANAH de sorte qu'il n'y aura pas lieu de statuer sur

[N] le 12 mars 1999 mais il est muet sur les travaux exécutés postérieurement par M.

L'intervention volontaire de la société LIC aux droits de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres n'est pas contestée par les autres parties à l'instance, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer

[B] [F] et Mme [K] [N] selon acte notarié du 30 janvier 2015, portant sur la totalité des lots de l'immeuble, ont entrepris des travaux d'aménagement et de rénovation.

Le 22 juillet 1996, Mme [B] a donné la nue propriété de l'immeuble à ses enfants, [Y] et [U] [B]. M. [K] a acquis la propriété voisine par acte en date du 4 décembre 1986.

Il appartenait donc au prêteur d'alerter M.

N... à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, -statuant à nouveau sur ces points, ordonner à Mme O...

[Z] [C] sur la parcelle anciennement [Cadastre 17] comportant un immeuble d'habitation ; Statuant à nouveau, - ordonner la fixation d'une indemnité d'occupation à l'égard de M.

Statuant à nouveau la cour juge qu'il n'y a pas lieu à rapport de ces sommes.

Cette parcelle AT n° [Cadastre 14] est attenante à la parcelle AT n° [Cadastre 3], qui appartenaient toutes deux à M. [U] [E] et M.

avec 26 immeubles, soit moins que Madame [K] [X], Monsieur [E] [B] ou Monsieur [H] [G].

L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

des baux commerciaux s'applique aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, mais aussi aux baux de locaux ou d'immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce quand

[B]-[L] à l'extrémité du passage commun entre les deux immeubles -construction ABCD- sur le plan joint aux présentes est édifiée régulièrement sur une parcelle propre à M.

L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.