Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.

La communauté de communes du pays de Redon, devenue Redon Agglomération, a confié par acte d'engagement du 10 juin 2011 la maîtrise d'œuvre de l'opération d'édification d'un immeuble de bureaux, situé

Le drainage tubulaire " dit de Redon n'est pas recommandé dans cette situation " et n'aurait pas permis de drainer les sécrétions provoquant ainsi l'abcès post opératoire.

Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire d'Ensuès-la-Redonne a sursis à statuer sur cette demande.

CABINET HUGON REDON [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER, avcoat postulant et plaidant S.C.I.

PUECH REDON, du 20 juillet 2009 pour les motifs suivants : " La S. A. R. L.

PUECH REDON, du 20 juillet 2009 pour les motifs suivants : " La S. A. R. L.

Monsieur [Z] [T] né le 29 Décembre 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Valérie REDON-REY

[E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3

Il conclut que l'arrêté de péril ne rend pas l'immeuble inaliénable et que la mairie va effectuer les travaux d'office ce qui va redonner sa valeur à l'immeuble.

société le 13 juin 2014 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne de prendre un arrêté de refus de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Ensuès-la-Redonne

[J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [J], es qualité d'administrateur provisoire de L'ASL « LES VIGNES DU REDON », domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1]

4] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES AMPAO GESTION, S.A.R.L. au capital de 1 000,00 €, dont le siège social

DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me Chloé REDON

Totale numéro 31555.2021.020442 du 13/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [I] [V] [D] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie REDON-REY

HLM DES CHALETS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

APASE-ANTENNE DE REDON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués

Le maire de Redon était donc tenu de s'opposer à la déclaration préalable de la SCI Placimmo.