Cour d'Appel · 4e chambre civile — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE 

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE



N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC



ORDONNANCE N°



APPELANTES :



Mme [T] [F]

Chez Mme [Z] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



Mme [Z] [M] épouse [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



INTIMES :



M. [E] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



Mme [B] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES









Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier



Vu l'article 524 du code de procédure civile,



Vu la décision au fond du 21 mars 2023 du tribunal judiciaire de Perpignan, 



Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 16 novembre 2023 qui prononce la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le n° 23/1743



Vu la demande de réinscription de l'affaire au rôle de la cour présentée le 05 décembre 2023 



Vu les observations présentées le 18 décembre 2023 par le conseil des intimés qui s'y oppose. 



SUR CE



Il résulte des observations de l'intimé que l'exécution de la décision de première instance n'a été que partielle, les frais d'expertise et les dépens n'ayant pas été réglés par les appelantes ; 



Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête présentée. 





PAR CES MOTIFS



Disons n'y avoir lieu à réinscription de l'affaire n° 23/1743.



Le GREFFIER, Le magistrat chargé de la mise en état