[S] [C] Mme [E] [C] Mme [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER - LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Elle précise enfin quant aux cotisations retraites qui n'ont pas été prélevées, qu'elle ne peut être condamnée à en supporter le coût, même en cas de faute.

L'absence de réponse à ce courrier, ne peut en tout état de cause témoigner d'une intention non équivoque du preneur avant le congé de prendre sa retraite.

LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Lherm : 2. M.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [R] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL

Dans le cas présent l'assignation en partage délivrée par Monsieur [J] [N] à ses cohéritiers ne contient aucune des mentions prévues à l'article 1360.

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Sorofoch de la somme

] [S] née [Y] GAEC [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

Dans les cas prévus aux 1° et 2° du présent II, le propriétaire a le droit de rentrer en jouissance et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail'. 22.

La signature de l'acte authentique était prévue pour le 30 septembre 2004, en l'étude de Maître D... à Saint Nazaire.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Considérant ce qui suit : 1.

SNACKING SERVICES SNC Copie exécutoire délivrée le : à : me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Par une délibération du 17 septembre 2019, le conseil municipal de Lherm (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal.

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas MENAGE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La sarl Braises et

[Q] n° 34), * le tableau d'amortissement définitif dudit prêt, en cohérence avec les prélèvements mensuels constatés sur le relevé de [7] fourni par M. [Q] (Pièce M.

. [**][**] APPELANTE : UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR 62, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me WEYL, avocat INTIMÉE :

d'affichage prévues par la réglementation et contre laquelle aucun recours administratif et/ou contentieux n'a été formé.