mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte

SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSG5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre Stéphane X... et Mademoiselle Elisa Laure Y... ...75010 PARIS Représentés tous deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY

suivant assignation du 10 juin 2025 SARL L'ESCALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sussat, représentant la SCI Casyle et celles de Me Dion, représentant Bordeaux Métropole.

Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17

de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE substituée par Maître Clémentine JOURNET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame [L] [Y] née le 31 Juillet 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Olivier

APPELANTS Madame [Q] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 2]

Olivier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Dès lors, un chariot laissé vers l'entrée de l'entrepôt est accessible à d'autres salariés.

barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : [Y] [O] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Lucie BOURG de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [10] ([11]) [

avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Olivia

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciciaire de VERSAILLES N° Section : N° RG : 23/00077 Copies exécutoires délivrées à : Maître Olivia

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.

civile, - condamner également la société l'Olivier Assurances aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé Kerouredan, - débouter la société l'Olivier Assurances de toutes ses demandes,

comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE OLIVER