- signé par Emmanuel ROBIN, président et Mme Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2020 RG :18/00901 [P] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me BENAMARA - Me RIPERT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00422 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00704 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

[D] VEUVE [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01290 Copies exécutoires délivrées à : par Me Malaury RIPERT

[Date naissance 3] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - USA (34446) représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cécile RIPERT

L'andaineur, numéro de série WAHRBTYEJJGO20058 a été livré directement au GAEC de la Forge le 05 juin 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société SARL RIVET [H] .

G..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision par laquelle la commune de Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution

LA CASALIERA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

ASSOCIATION PAUL ANSTETT aux droits de laquelle est venue l'ADAPT, - condamner l'association ADAPT, venant aux droits du CENTRE LAENNEC Association PAUL ANSTETT, à payer à Mme [G] : - 30.000 € à titre

prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 19 février 2008 date à laquelle

Cet acte a été rédigé par l'agent immobilier ayant présenté le bien, la SARL Lagelo exerçant sous l'enseigne Laforêt ; il comporte une clause pénale de 12 000 €.

barreau de BERGERAC substituée par Me PILLET INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Malaury RIPERT

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Corinne X... et Xavier Y... sont issus les enfants suivants : Lanelle Y... née le 10 août 2005 et Danaë Y... née le 20 décembre 2006.

SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Localité 2] Représentant : Mme [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me THOMAS avocat pour Me Frédéric RICHERT

C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de copie de l'acte d'achat de la concession située au cimetière de la Ritorte