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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01942_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03055_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03241_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de
Source officielleChambre sociale
643a4290d83dbd04f5fb2a06
13 avril 2023
13 avril 2023
son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f54
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
C, représenté par Me Labrusse a déclaré maintenir son recours. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Un mémoire, enregistré le 4 août 2025, a été présenté pour Mme A B épouse C, par Me Labrunie, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00649_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
E et Mme A, représentés par Me Labrunie, avocate, demandent à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis par leur père.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03071_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et
Source officielle1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DBVC-V-B7E-GU65 Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Labrunie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE
Source officielleAvis
CADA:20181590
12 juillet 2018
12 juillet 2018
secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère
Source officielle11e chambre
5fd9b9554e0b7baf3dc9a281
5 décembre 2019
5 décembre 2019
19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David METIN Me Albert LABOUNE
Source officielleAvis
CADA:20171004
11 mai 2017
11 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Laudun-l'Ardoise à sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, les consorts B..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, les consorts D..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lyon et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 10 juin 2024, Mme H veuve C et autres, représentés par Me Labrunie
Source officiellePage 3 sur 34