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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cette audience, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Les éléments apparaissaient suffisamment déterminants pour les douaniers qui pressentaient que ce véhicule était un véhicule éclaireur pour un transport de marchandises illicites.
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.
Source officielle11e chambre
626248a9b1a50c277d4c5d80
21 avril 2022
21 avril 2022
Technosud II - Bâtiment A [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - Représentant : Me Johanne
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Deere et Groupama aux dépens de première instance ; - débouter Groupama et la SAS John Deere de l'ensemble de leurs demandes contraires ou plus amples ; - y ajoutant, débouter la SAS John Deere et Groupama
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Pierre John né le 29 Décembre 1971 à MONTLUCON, ALLIER (003) Fils de Y... Alphonse et de F... Nita Marchand ambulant Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b7
2 avril 2015
2 avril 2015
[R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Dan BISMUTH et Me Laurent MARCIANO
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dc
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26be5a8ebce715483cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joanne GEORGELIN substituant Me Cécile
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
X...de ses demandes à titre de prime de précarité, d'indemnité de licenciement et fondée sur le marchandage ; - condamne la société POLYMONT à payer à M.
Source officielleChambre 3-1
5fd9ed42e993c82d9daedf0c
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Diverses marchandises ont été expédiées par la société états-unienne JOHN H. CARTER à destination de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
La SCI Johanna Laura a revendu le 17 juillet 2000 à la Sa Fructicomi des lots de copropriété au prix de 12.000.000 F.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
devant la Cour composée de : Monsieur [E] [J], Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il expose que l'activité assurée est non seulement celle de marchand de biens, mais également celles de promoteur et de maître d'ouvrage.
Source officiellePage 3 sur 9