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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162a32236ab09eb9a2fd7f3
8 mars 2013
8 mars 2013
Il reproche à la Sarl DISTRI SECURITE de n'avoir fourni aucune explication sur les incohérences des pièces fournies.
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994f
18 avril 2024
18 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
67fde8409b68debe44f7e949
13 avril 2025
13 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absentn représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de DOUAI substituant le cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ed
27 août 2020
27 août 2020
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CS DISTRI exerçant sous l'enseigne commerciale LA BAGUETTE DU COIN [...] [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C représenté par Me Dimitri Deregnaucourt a présenté ses observations sur le jugement de la cour d'appel de Douai.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ef
16 avril 2024
16 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille, PARTIE JOINTE
Source officielleChambre 3-1
633fc287e633183e2ee176b4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- Débouté les sociétés BIO POOL TECH et BIO POOL DISTRI de leurs demandes au titre de la concurrence déloyale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b449e4ea48318f5af87
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Distri Services a interjeté appel de cette décision le 21 octobre 2020.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
27 avril 2023
[I], responsable de la société Howell Distri, principal client de la SARL Efie Logistique, a adressé à M.
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendule 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 17-01132/P Copies exécutoires délivrées à : - Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANTS : Mme Dimini Léontine X...
Source officielleChambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Distri Cash Accessoires à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46f
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 22
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Dimitri X...
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7702
27 avril 2025
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté Romain DUSSAULT avocat au barreau de PARIS, cabinet centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d7704
27 avril 2025
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
17 février 2016
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 23 octobre 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c26
18 octobre 2013
18 octobre 2013
de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC
Source officiellePage 3 sur 20