: Laurent Y... tient la caisse, Catherine Y... assure l'accueil et le renseignement du public, Mayinga Z... est un vigile, attaché à la surveillance du magasin ; il est extérieur à la société exploitant

Date de publication Procédure devant les juridictions administratives Griefs invoqués 1 62048/15 Venieris c. Grèce 10/12/2015 1. Dimitris VENIERIS 2. 16/03/1941 3.

LA VALENTINE S.A.S. et GIFI S.A.S., pour entendre : *Vu les dispositions d'ordre public de l'article L. 442-1 du Code de Commerce ; *Vu les dispositions d'ordre public de l'article L. 442-4 III du Code

; que non seulement les agissements des prévenus ont permis de détourner des fonds publics mais ont aussi nuit gravement aux salariés embauchés sous contrat de qualification, lesquels n'ont pas reçu la

Dimitrios Fotiou, 53. M. Dimitrios Mikes, 54. Mme Thekla Konstantaridi, 55. Mme Eleni Gouli, 56. M. Haridimos Tsilopoulos, 57. Mme Maria Tigiri, 58. M. Dimitrios Parnavelis, 59. Mme Zoï Gavezou, 60.

Slavchev DIMITROV against Bulgaria and Slavcho Dimitrov SPASOV against Bulgaria lodged on 15 June 2023 and 15 June 2023 respectively communicated on 23 September 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications

    Les deux cent vingt-et-un requérants, dont les noms figurent ci-joint en annexe, sont des ressortissantes grecs, employés dans le secteur public.

#Anestis Kapasakalis, Dimitris Skiathitis and Antonis Kougiagkas v Greek State.#Reference for a preliminary ruling: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Greece.

Dimitri DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 JUIN 2006 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. Le Ministère Public en ses réquisitions.

    La Cour note qu’en l’espèce, le nom Eleftheria Dimitriou figure sur les décisions internes sous sa forme masculine, c’est-à-dire en tant que Eleftherios Dimitriou.

Dimitrios Tsimonis, 13. Alexandra Marinou, 14. Christos Tsilas, 15. Theodoros Tsoumas, 16. Dimitrios Karatsovalis, 17. Christos Dermentzoglou, 18. Georgios Ioannidis, 19.

Dimitri Georges X... a donné en location gérance à son fils M.

En l’affaire Dimitras et autres c.

Dimitrios Fotiou, 53. M. Dimitrios Mikes, 54. Ms Thekla Konstantaridi, 55. Ms Eleni Gouli, 56. M. Haridimos Tsilopoulos, 57. Ms Maria Tigiri, 58. M. Dimitrios Parnavelis, 59. Ms Zoï Gavezou, 60.

} .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 7 avril 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 52137/12 Panagiotis KAPSIS et Dimitrios

After they found out that the land claimed by them had been registered as public State property, they wrote to the competent body, the Minister of Public Works, to ask for the cancelation of the registration

appelant, A...Dimitri, ...

Dimitri Y... E. R/ E.