de Paris (E310) INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0427 [8] rubelles [Adresse 5], représentée par Me Camille

conseil Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris (C881) INTIMEE CPAM 01 - AIN [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

dommages-intérêts à ce titre en condamnant la société Transports Gilles Valot à payer à M.

SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [T] [E] Représentée par Me Camille

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.N.C.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

En l'espèce, le désistement de l'association Casi de [Localité 4]-[Localité 3] est parfait et a été accepté par la partie adverse.

De plus, les stipulations de l'article 27 du cahier des clauses et conditions générales du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, auxquelles renvoient les stipulations de l'article 1-1 de la convention

MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux general [Adresse 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille

Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

19/00142 APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.