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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2e
24 février 2017
24 février 2017
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2012065825 APPELANTE SA BOUYGUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
5 mai 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/04575 SA BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Par délibération du 23 mars 2010, il a chargé la société Bouygues immobilier de réaliser l'aménagement de la Zac.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e026
13 mai 2022
13 mai 2022
[N] - condamné la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à payer à M. [N] la somme de 500 euros HT au titre du désordre 51, - condamné la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à payer à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bf
4 juillet 2022
4 juillet 2022
valables des paiements qui auraient pu intervenir depuis lors ; CONDAMNE la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE aux entiers dépens de l'instance ; DEBOUTE la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Source officielle2ème chambre
63cb93949c02507c9078df3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67276
24 avril 2025
24 avril 2025
Bâtiment Sud-Est et des conséquences économiques et financières en découlant ; En tout état de cause, Débouter la société Bouygues Bâtiment Sud-Est de toutes ses demandes ; Condamner la société Bouygues
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SA Bouygues devait se conformer à ce projet d'acte. Elle précise enfin ne pas s'être désistée mais, par son courrier du 11 août 2017, avoir sollicité une rupture amiable.
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des demandes formulées par la société Bouygues Immobilier ; En tout état de cause, - condamner la société Bouygues immobilier à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Immobilier la somme de 480'000 €, correspondant à la livraison de l'ouvrage, déboute la société Bouygues Immobilier de ses appels en garantie, condamne la société Bouygues Immobilier à payer à la
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fa
14 septembre 2006
14 septembre 2006
BOUYGUES IMMOBILIER ... représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CONDAMNER la Société Bouygues Telecom et le syndicat des copropriétaires [8] au paiement des entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 4 décembre 2023 par la société Bouygues Telecom tendant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b019e4ea48318f5adf1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les sociétés du Groupe Bouygues (Bouygues Construction, Bouygues Bâtiment Ile De France, Bati Renov, GFC Construction (désormais Bouygues Bâtiment Sud-Est) et Brézillon) ont fait appel aux entreprises
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
24 avril 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE France à verser la somme de 20 000 euros à la SELARL JSA au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE France aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Elle était détenue à hauteur de 99 % par la société Bouygues bâtiment, devenue la société Bouygues bâtiment international (la société Bouygues).
Source officielle1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société du Louvre - La Fayette, maître d'ouvrage, a confié à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en qualité d'entreprise générale
Source officielle11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2e
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Il apparaît qu'au cours du mois de mai 2013, la SAS Bouygues Travaux Publics a modifié unilatéralement le forfait du salarié pour le fixer en jours, soit 217 jours ; la SAS Bouygues Travaux Publics soutient
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOUYGUES BATIMENT SUD-EST S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f14
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 65
SCI DES BOUYGUES
09/08/2026
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BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
31/07/2026
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INTRAPRENEURIAT BOUYGUES
30/07/2026
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