L3121-27 et L3121-28 du code du travail).

[B] [W], pris ensemble, la somme de 3.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejette la demande de la SAS CLV formée en application de l'article 700 du code de procédure

l'organisation de leur emploi du temps. (') Le nombre de jours travaillés ne peut pas excéder le nombre fixé à l'article L. 3121-44 du code du travail pour une année complète de travail. (') ;

des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

contrat de travail, outre l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

* Sur ce : En application des articles : - L3121-18 et L 3121-19 du code du travail : la durée quotidienne de travail effectif par le salarié ne peut excéder dix heures, sauf lorsqu'une convention

des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

un contrat satisfaisant aux conditions fixées par les articles L312 ' 18, L312 ' 21, L312 ' 28, L312 ' 29, L312 ' 43 ainsi que, pour les opérations de découverts en compte, par les articles L312 ' 85

Mutuel Graulhet demandant, au visa des articles L 312-1 et suivants du Code de la consommation et notamment des articles L312-57 et suivants de L312-84 et suivants, 1103 et 1104 du Code civil, de -

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l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

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