Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE

CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 30 AOUT 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Thierry Y...

saisine : 05 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024075691 rendue

Nous, Nathalie RENARD, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

La société Philip Morris International Management a ensuite été absorbée par PMP.

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.

N DOSSIER N 14/ 00032 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe X... c/ Madame Corinne Y... Madame Jocelyne Y...

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

saisine : 06 Février 2023 Date de saisine : 21 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/09347 rendue

[S] [G] a été entendu en ses observations et Maître Philip GAFFET en sa plaidoirie.

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, toque : 303 M.

A ont représenté, respectivement, 20,06 % et 114,27 % des chiffres d'affaires réalisés par l'EURL Philippe A au cours des exercices clos le 31 mai 2014 et le 31 mai 2015, que l'EURL Philippe A n'a réalisé