AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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19 février 2016
19 février 2016
différents prénoms, la psychologie et la situation des personnages principaux, l'apparence physique et psychologique des héros, les caractéristiques des personnages secondaires, les scènes et situations vécues
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Chambre Sociale
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2 septembre 2022
2 septembre 2022
toutefois dû consentir à des sacrifices financiers, par la prise en charge de frais de déménagement (pièce n° 99), et familiaux liés à la séparation géographique de sa famille pendant 18 mois, qu'il a mal vécue
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