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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Geneviève TOUVIER présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile TI
64d5cfca9c17ddd969ec62eb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U] [I] [B] sollicite sur le fondement des articles 473 alinéa 2 et 477 du code de procédure civile, les articles 536 et 680 du code de procédure civile, de voir: in limine litis, juger recevable l'appel
Source officielleChambre 4 A
643a4288d83dbd04f5fb29be
12 avril 2023
12 avril 2023
KARMA aux dépens et à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6ed
26 avril 2024
26 avril 2024
[R] [U] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience
Source officielleChambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
[R] [Z] demande à la cour, au visa des articles 122 et 124, 478 et 480 du code de procédure civile, 1355 du code civil, L. 341-4 ancien du code de la consommation, 1147 ancien du code civil, de : - déclarer
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
917 et suivants du code de procédure civile Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner à jour fixe ;
Source officielle4e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd43
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce jugement réputé contradictoire n'ayant pas été signifié dans les 6 mois de sa date aux défendeurs, il est devenu 'non avenu' au sens de l'article 478 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c10c4cf860008dff43d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
, 93 ¿ à titre d'indemnité de congés payés, . 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 CPC : 1 500 euros - condamner le Centre Hospitalier de [Localité 4] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6864c3979b52144d0e716549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z Ordonnance n° 2025/ 133 [Localité 5] M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
69736d38cdc6046d476a5475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 331-1 à L. 331-3 du code de la consommation, L. 332-1 du code de la consommation, 1101 et suivants du code civil, et des articles 2288 à 2320 du code civil : - de réformer le jugement rendu par le
Source officielle12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'arrêt sera réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 472 du même code : " Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f43f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] aux dépens et accordé aux avocats qui en font la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, et dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
800 euros, et à la CPAM de [Localité 1] la somme de 1 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté les surplus des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149d
23 avril 2014
23 avril 2014
La société Mediapost s'est opposée à ces prétentions et a sollicité la condamnation de Ludovic X...au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
Source officielleChambre 1-7
6312eee02e6a8e4f13ca60f7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
et à la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 768