CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

609 résultats pour « Ursule »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

66921887f3a19d0db6b71181

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bd2f06adf21413c3e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ea

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrats a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bdfd2b128a2997685752

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948312c6ca88188aff6b48

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b3a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b3c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b3e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b40

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b42

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236ef7ca18b0008e57f68

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237307ca18b0008e57f88

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Mme Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709c36bfc00008d68b8c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aafb7ef77d000880b324

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaff7ef77d000880b326

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 24 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC511 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GAEC URSULE

SIREN 328330642Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00036

20/08/2026

Voir →

Procédures collectives

BAKPETE, Elpidio, Alexandro, Ursule

SIREN 940377385Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de rétablissement professionnel - Clôture de la procédure de rétablissement professionnel - N° RG : 25/05426

20/08/2026

Voir →

Radiations

URSULET, Fred, Gabriel, URSULET

SIREN 312851496Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COOPERATIVE DES 15. 17 RUE STE URSULE ET 1.3.4.6.8 RUE ALSACE LORRAINE

SIREN 340324219Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

URSULE

SIREN 812020949Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

10/07/2026

Voir →