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66 191 résultats pour « Fontan-Faron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e539ea81daa831884f5c8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

FANON aux dépens.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdbcf547de6ffae6335f5a7

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 juin 2018. *************************** FAITS ET MOYENS M. et Mme [K] ont déposé, en juin 2012, une déclaration d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

FAITS ET PROCÉDURE L'administration fiscale a rectifié l'impôt de solidarité sur la fortune acquitté par M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172acdc6046d47af8a04

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EGP BRIGY [Adresse 8] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f696cdc6046d471c929f

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire Maître [N] [G] Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b9

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6757d92d8bfc9d1050557b1c

Appel

22 août 2024

22 août 2024

LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

rectifie l'arrêt 739 du 29 octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bdc

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00673_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme E, représentée par Me Fontaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eaf

Appel

6 février 2006

6 février 2006

X... la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE C/ Y... la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR D'APPEL DE NANCY, chambre de l'exécution a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0712d0451e8318d0ec83

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme [C] présentait un diabète gestationnel et face à un risque de macrosomie f'tale, l'accouchement a été réalisé par voie basse avec extraction instrumentale de la tête foetale par spatules de Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb4cdc6046d47bf1075

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A compter de janvier 2018, les allocations familiales ont été versées de façon partagée à chacun des parents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034a3b0d163948fe4e55b9f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Ainsi, la SARL Haras des Fontaines (gérée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) pour le CHU de Dijon et la société Generali IARD, assureur du Centre de convalescence gériatrique de Fontaine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02589_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, disposaient de créances à l'égard des SCI La Fontaine et SAS Acte qui auraient pu être transférées au sein des écritures de la SAS Cetim.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00727_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croix-Fonsomme et Fontaine-Uterte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement des « gilets jaunes », sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Fontaine-Notre-Dame

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

demandes présentées par Grand Montauban Communauté d'Agglomération à son encontre, à titre subsidiaire, de fixer le montant des travaux de réparation des désordres affectant le dallage de l'esplanade des Fontaines

Source officielle