Cour d'AppelChambre civile TGI
Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 21 avril 2026
- ECLI
- 69ef172acdc6046d47af8a04
- Date
- 21 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX RG N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEN Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° Société CATALINA LONDON LIMITED [Adresse 1] [Localité 3] - Royaume Uni Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT E M. [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [J] [B] EPOUSE [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. ENTREPRISE TOITURES SERVICE REUNION [Adresse 6] [Localité 7] Société LA COMPAGNIE AXA XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. EGP BRIGY [Adresse 8] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEN, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me Tania LAZZAROTTO le 26 février 2026 ; Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/411, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction des procédures N°RG 25/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEN et N°25/411 qui seront désormais suivies sous le numéro 25/411. Fait à [Localité 1], le 21 Avril 2026 Le Greffier, Véronique FONTAINE Le président Cyril OZOUX
Articles de loi cités
article 367 du Code de Procédure Civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile TGI
- Date
- 21 avril 2026
Référence
69ef172acdc6046d47af8a04
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA