SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANTE :SA LIDL prise en la personne de son représentant légal35, rue Charles Peguy BP 3267039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF

née le 06 Décembre 1963 à NIORT (79000) demeurant ... 32600 PUJAUDRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF, avocats INTIMEE D'autre

exercice la Société AUDITIA GESTION, SA dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et le 16 septembre 2022, l'École nationale de la magistrature, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la commune de Champcevinel, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juillet, 5 août 2022, 7 et 22 décembre 2023, la SEPANSO Landes, représentée par Me Ruffié, demande à la cour

TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Karim BOULMELH, avocat plaidant du barreau de PARIS, de la SCP BAKER & MCKENZIE, toque : P445 Société DRESSER-RAND HOLDINGS SPAIN

opérations d'expertise à Maître [J] [I], à la SELAS [G] [P]-[J] [I]-[K] [X] venant aux droits de la SCP [G] [P]-[J] [I]-[K] [X], et au service d'assainissement non collectif des Pyrénées-Orientales (SPANC

répertoire général sous le N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU6Q , APPELANTE Madame [L] [P], épouse [I] née le 17 janvier 1963 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Rui

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD demeurant [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

représenté par Me Sophie SPANO de la SELARL BRESSON J. & SPANO S., avocat au barreau de NICE Madame [NO] [K] veuve [DR] décédée le [Date décès 40] 2020.

35L7-V-B7J-CL7WJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

35L7-V-B7J-CMFEJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

ENEDIS Madame [G] [R] née [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] [R] Me Agnès ERMENEUX Me Sophie SPANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire