2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise d'éclairage

Ce rôle causal du pluvial, très profond et qui ne faisait l'objet d'aucune signalisation est établi dans la chute de Mme [B], en un lieu non éclairé.

Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’éclaircissement visée ci-dessus.

du commissaire du gouvernement, dépositaire d'une expertise particulière en matière foncière, disposant en outre d'un accès facilité à des bases de données utiles à l'évaluation, est précisément d'éclairer

tribunal s'est donc mépris sur l'identité de la personne visée par les propos à savoir [I] [Q] lui-même, et non sa fille, le souhait émis d'avoir des funérailles catholiques n'étant évoqué que pour éclairer

dommageables de la chute dont elle a été victime sur la voie publique le 28 décembre 2020 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais), deuxièmement, de prescrire avant dire-droit une expertise médicale afin d’éclairer

Aussi, le 15 février 2016, le service a adressé à D une demande d'éclaircissements et de justifications, à laquelle cette dernière n'a pas répondu.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

Le tribunal a indiqué que la SAS [R] ne produisait aucun élément contractuel de nature à l'éclairer sur l'étendue exacte des obligations de M.

relatif à ses opérations d'octobre 2012 et d'octobre 2014, notamment : 1) les dossier des chirurgiens et médecins avec la date et les comptes rendus de chaque consultation ; 2) « les consentements éclairés

Aux termes de l'article L. 16 A du même code : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois.

schizophrène connu, en rupture de traitement, menaçant de passage à l'acte auto et hétéro agressif envers le personnel social et la structure du CMP, dans l'impossibilité de livrer un consentement éclairé

B, la métropole Aix-Marseille-Provence exerçait la compétence voirie, en ce compris l'éclairage public ; - l'appel en garantie présenté par la métropole Aix-Marseille-Provence à son encontre procède

Elle soutient que l'AFUL n'est pas compétente pour décider de la réfection des parkings, au regard de l'article 3 de ses statuts, lequel ne lui donne compétence que pour s'occuper de leur éclairage, balayage

nouveau contrôle technique, qui a notamment fait apparaître plusieurs défauts majeurs soumis à obligation de contre-visite affectant la timonerie de direction, l'orientation d'un feu de croisement, les éclairages

Le 2 novembre 2015, ils ont été informés par Erdf qu'il s'agissait de câbles d'éclairage public, ces câbles ayant été finalement enterrés courant 2016.

led qui énonce 9 bonnes raisons de l'installer, dont la raison numéro 1 est que «l'éclairage led permet de réduire la consommation d'énergie jusqu'à 70 %», les autres mentions insistant sur la fiabilité

Or la société ayant fabriqué et vendu la cabine de peinture, dont le système d'éclairage est à l'origine de l'incendie est une société Saico, qui n'existe plus.