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578 résultats pour « Thomas GACHIE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

62736af2a58162057dac68bd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[M] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocats au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. [12] [

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162776ea2bc6369e8386cdc

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Gaël PEYNEAU de la SELARL Cabinet PEYNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0092, avocat plaidant INTIMÉE

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMEE CPAM DE L'ARIEGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [O] [S], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d5dcdc6046d47043723

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS Madame [X] [Y] née le 06 mars 1933 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité

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CA

1ère Chambre

6537610e974d2583184551a8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du 28 février 2023, APPELANTE : Madame [T] [J] née le 11 septembre 1991 à [Localité 6] (55) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Pellequer, avocate de M. A..., et celles de Me Martino, avocat de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

12e chambre

6364bc2fe405357f749eacdb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Elisabeth GUYOT, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 200 INTIMES **************** S.A.R.L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] (67) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

APPELANT Monsieur Guy X... ... 30127 BELLEGARDE Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) (avocats au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 Madame [H] [V] épouse

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af3

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

au barreau de LISIEUX Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La Société NEPTUNE, immatriculée au RCS de Dunkerque

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91714

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS LABORATOIRES LEHNING prise en la personne de son représentant légal 1/ 3 Rue du Petit Marais BP27 57640 STE BARBE Représentée par Me MOREL, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 388 083 404 Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF - FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat

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CA

1ère Chambre

69df24e0cdc6046d474839e7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] CONSTRUCTION, représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ SAMCV CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

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CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patrice CHICHE, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Daniel AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 INTIMEE E.P.I.C.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f96d383a880008fd09d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE **************** Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d287a3815bc1e011c2

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Camille BRES, avocat au barreau de PARIS, toque : R232 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d93

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Audrey X... ... 49260 BREZE représentée par Maître Paul CAO, de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE LA COUR : En application

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