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- Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de NANCY

Source officielle

1ère Chambre

6684eaf6a0de54ff609f7ef2

Appel

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

1ère Chambre

660cf2607c1ccb0008628d69

Appel

2 avril 2024

Selon l'article 9 du code de procédure civile, 'Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'.

Source officielle

5ème Chambre

65a8d490e12c85000874af94

Appel

17 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02846_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee3

Appel

9 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

Source officielle

1ère Chambre

6537610e974d2583184551a8

Appel

23 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au

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5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64d0

Appel

12 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription

Source officielle

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da3

Appel

5 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

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1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd120

Appel

22 avril 2025

par Monsieur [G] [N], également propriétaire d'un bâtiment jouxtant les hangars A et B (pièce n°3 intimé) ; Ce dernier a assuré l'ensemble des bâtiments loués ou possédés auprès de la société [12] qui

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1ère Chambre

62c3d46493e17a637920579e

Appel

4 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 4 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire

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1ère Chambre

6295b0b71d650aa9d4692f2a

Appel

16 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c02

Appel

30 janvier 2006

ARRET No324/06 DU 30 JANVIER 2006 R.G : 03/00881 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02/02474 18 février 2003 POURVOI No P 0614963 du 16.05.06 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu

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1ère Chambre

65af6772b6c6260008b5303a

Appel

22 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

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1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce6

Appel

4 septembre 2023

de NANCY Monsieur [X] [H] Médecin, domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Monsieur [RE

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1ère Chambre

6811b377893ab038bd466029

Appel

29 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

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1ère Chambre

63ecb214c0a6c305dea9fd34

Appel

16 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

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1ère Chambre

681061ea623750c90e2d75f6

Appel

28 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 28 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

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1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f0

Appel

31 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2da

Appel

12 juin 2008

En 1985, la commune de BEUVILLERS (54) a mis à la disposition de la société X..., à titre gratuit, une pièce dans un immeuble lui appartenant, situé... à BEUVILLERS.

Source officielle

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