X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de la SCP L & J, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA

18 OCTOBRE 2022 (n° /2022 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08459 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6ZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -TJ hors JAF

OCTOBRE 2022 (n° /2022 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -TJ hors JAF

Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Août 2022 -TJ hors JAF

Juin 2025 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 51-24-0002 APPELANT Monsieur [B] [I] né le 24 avril 1949 à [Localité 11] (91) [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 22/06439 APPELANT Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel JARRY

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 septembre 2021 par le TJ hors JAF

exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMF ARRÊT N° 62 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel GOUGOT - Me Bruno ZANDOTTI - Me Régis CONSTANS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

18 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB62V Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -TJ hors JAF

18 OCTOBRE 2022 (n° /2022 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -TJ hors JAF

2026 N° RG 23/06650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBK AFFAIRE : [K] [Y] C/ Monsieur [H] [I] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le TJ hors JAF

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGM jugement du 15 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -Me Etienne DE VILLEPIN - SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 janvier 2020 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE hors JAF

ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBWW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Août 2024 -TJ hors JAF