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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7549
4 avril 2024
4 avril 2024
propre et au nom de son enfant mineur [W] [G] ainsi que Mme [K] [G] et Mme [H] [G] la somme de 2.000 euros sur le fondement ....' la cour a utilisé la conjonction ' ainsi que' qui selon le dictionnaire Larousse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950ca40f8b0008cb7781
4 avril 2024
4 avril 2024
SAMSIC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
DU 21 Novembre 2019 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f1929f6bffa995b2e3
8 août 2014
8 août 2014
par Maître Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477, Assistée de Me Chantal CORDIER VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199, substituée par Me Claire DECOUX-LAROUDIE
Source officielleChambre 3-4
6438f1c8a942a604f5e9319b
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFHDA Ordonnance n° 2023/M89 SARL CADE - CENTRE D ACCUEIL DE DEVELOPPEMENT ET D'ECHANGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc970
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [F] [I] demeurant '[Adresse 15] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [H] [A] épouse [I] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrrestres à moteur Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielle4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
15/19968 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [L] SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jérôme LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Valéry, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * LA SARL LAFAYE, Domiciliée Le Bourg 24350 MONTAGRIER, Intimée, Absente, représentée par maître FONTENILLE ISABELLE loco maître LABROUE, avocat
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
13 mars 2014
GARDE MEUBLES VAROIS SARL ALLO DEMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Florent LADOUCE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
11 janvier 2016
demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me LAMAGAT, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
tribunal d'instance de TULLE le 21 juin 2013, Non comparant ni représentés, E T : 1o- Madame ANNE MARIE Y... ... 19800 SARRAN Intimée, Représentée par Maître HARMAND, Avocat substituant Maître LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5026 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUDc/Monsieur Stéphan X
6253cda6bd3db21cbdd94040
5 juin 2018
5 juin 2018
Défendeur au référé, Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER , avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Michel LABROUSSE , avocat au barreau de TULLE, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00638_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Labrousse, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleChambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ce11beca089b88d10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
14] (69) [Adresse 15] [Localité 8] tous représentés par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 1762 La société MACIF [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE
Source officiellePage 22 sur 68