Elle invoque en outre les déplacements réguliers à Castres pour cette mission. Aux termes du contrat de travail, Mme [S] était rattachée à l'agence de Bordeaux.

[X] [A], assuré par Allianz Iard, la fourniture et I'installation d'une chaudière à bois de marque Froling couplée à un ballon de marque Thermador.

EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01451 SEVILLA [X] [R] épouse [E] [H] [R] [F] [R] C/ [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE

28/04/2023 ARRÊT N°2023/203 N° RG 22/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWWB SB/LT Décision déférée du 10 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00039) D.LAHILLE

05/04/2024 ARRÊT N°2024/128 N° RG 22/03622 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHW MD/ST Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00028) N.WAGNER-FEIDER

. 07/12/2009 ARRÊT N° 536 N°RG: 08/05457 CF/CD Décision déférée du 12 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 07/01709 Mme [L] [U] [D] [X] représentée par

sans suite les poursuites de travail dissimulé, aide au séjour irrégulier et emploi d’étranger sans titre, dont la société et son gérant faisaient l’objet ; -par ailleurs, le tribunal judiciaire de Castres

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière 2015 concernant l'immeuble situé au 2 rue X à Castres

23/07/2024 ARRÊT N°287 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGP IMM AC Décision déférée du 13 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2020000564 M MARCOU SCP [

08/04/2025 ARRÊT N° 202/2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLZ PB/IA Décision déférée du 07 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de Castres ( 21/00345) J.MIALHE

DE CASTRES du 21 MARS 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN.

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14249 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2016 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS

[Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28

EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/01144) Mme [Y] [I] [W] C/ [X] [U] épouse [F] CONFIRMATION Grosse délivrée le

. **** APPELANTES : Mademoiselle Cécile Marie Agnès X... ... 29820 GUILERS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET

09 / 12 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02356 MT / MFT Décision déférée du 02 Octobre 2003- Tribunal de Grande Instance de CASTRES-00 / 00960 Mme MARTIN DE X...

, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Jean Michel YVON, avocat ---- Madame Josiane A... épouse Z... ... 66470 STE MARIE DE LA MER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE *** Décision déférée du 30 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CASTRES