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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
en réparation de ses divers préjudices, outre celle de 134 477 € en remboursement de la totalité des intérêts, frais, pénalités, agios et accessoires débités sur son compte de dépôt depuis la mise en
Source officielle5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Une note interne du magasin précise : nous avons juste pu constater que la porte de douche tombait sur la petite [Y] âgée de 2 ans et demi. Elle s'est retrouvée au sol sous la porte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6ea
13 mai 2020
13 mai 2020
[L] [R], Président de la société, certaines décisions relatives à des salariés de la société IFC ou un projet de note interne concernant cette dernière société.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si vous êtes intéressé par ce droit vous voudrez bien prendre contact avec notre service du personnel qui vous fournira tous renseignements utiles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef31dc5b777c9099309a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
celui-ci sans s'être concertée avec son employeur puisqu'une autorisation préalable et expresse était nécessaire conformément aux dispositions de son contrat de travail, du règlement intérieur et des notes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736926a58162057dac65ca
4 mai 2022
4 mai 2022
La note interne cotée 7 de la société n'a pas été signée par Mme [J] et ne peut lui être opposée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
[O] n'apporte pas la preuve inverse sur ce point, rétorque que le salarié a usé de menaces pour obtenir des témoignages, et affirme que les propos de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffe
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Sa demande de nullité du licenciement, et de dommages-intérêts à ce titre, doit, par conséquent, par voie de confirmation du jugement, être rejetée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc31cdc6046d471048e0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le 12 juin 2014, la société [15] a diffusé une note interne appelant au volontariat des pilotes des filiales de [15] pour s'inscrire dans le processus de recrutement des pilotes d'[4].
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556e
26 juin 2012
26 juin 2012
réalité des difficultés économiques, la société Und produit aux débats le procès-verbal de la consultation du comité d'entreprise en date du 1er avril 2009, qui a été organisée après diffusion d'une note
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e71c25a97f0381f568e
27 juin 2014
27 juin 2014
une facture du 26 novembre 2009 d'hôtel d'un montant de 1999,35 euros pour un séjour du 25 au 26 novembre 2009, un relevé « CB M [Z] [X] » daté du 27 avril 2010 d'un montant de 2887,50 euros et une note
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une note interne du 31 mars 2014, la société ADP INGENIERIE précise certes que tout projet de contrat doit être soumis pour avis au Comité des Engagements et à son Conseil d'administration "avant remise
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb267b
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d93
25 octobre 2017
25 octobre 2017
possibilités de reclassement au sein de l'entreprise ou du Groupe", le GIE HUMANIS a procédé à des recherches de postes de reclassement dans l'entreprise, ainsi que dans le groupe ainsi qu'en atteste la note
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Y... sera débouté de l'ensemble de ses demandes sur ces points, ainsi que de sa demande de dommages et intérêts au titre du comportement fautif de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Or, comme le note le rapport interne de l'UBP, Monsieur Xavier A... a accompagné Monsieur Gérard Z... dans "sa griserie", alors que, par le manquement à l'obligation d'information de la part de l'UBP,
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort de la note interne de la direction des ressources humaines intitulée 'Point sur les règles en matière de durée et d'organisation du travail (pièce 37) que le salarié n'a droit qu'à 6,5 jours
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73369cdc6046d4799d173
8 avril 2026
8 avril 2026
[C], mais concernait l'ensemble des salariés, ainsi qu'il résulte de la note interne du 18 mars 2020 (pièce 30 - employeur) que «'les personnels sédentaires (bureaux et dépôts) rendront compte régulièrement
Source officiellePage 21 sur 1213