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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, si Madame [G] fait valoir qu'elle a été informée de son changement de service la veille de cette mutation et si cette circonstance a pu être vécue légitimement comme difficile à vivre, il doit être

Source officielle

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CA

1re chambre 3e section

6431070e28558704f52e6cba

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECK AFFAIRE : [P]

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

contrat de travail, que toutefois ces ventes étaient ponctuelles, effectuées en cas d'affluence et contrôlées systématiquement par des pharmaciens diplômés, que cette activité de vente au comptoir était vécue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c35

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

justice, mais aussi avoir ouvertement déclaré être réticent à conclure un bail, préférant se satisfaire d'une situation précaire censée lui épargner un procès long et une perte importante de loyers, déjà vécue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac1810

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[E] a pouvoir élaborer sur ses troubles et sur l'intérêt de soins pour lui au regard de la violence intrinsèque de la situation vécue, restant dans une position de victime de sorte qu'il y a un risque

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b69af7bf00008e5562e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il apparaît ainsi qu'alerté à tout le moins depuis la fin du mois de juillet 2019 sur la persistance des difficultés vécues par la salariée et donc sur l'insuffisance des mesures adoptées en mai 2019,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'il résulte de ces éléments que l'employeur a émis des doutes sur l'accident du travail et que les démarches engagées par l'employeur ont pu être vécues douloureusement par le salarié, que l'employeur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

hiérarchique, selon déclaration d'accident du travail complétée par lui-même et certificat médical initial 'rectificatif' daté du 2 octobre 2021 visant une 'anxiété, asthénie réactionnelle à une situation vécue

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332e32b173f45a7c8dfb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il poursuit : « la crise d'angoisse que j'ai vécue le jeudi 25 février a été causée par l'entretien annuel d'évaluation du mardi 23 février.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f603f8ebd728244385677c

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

police pour disparition inquiétante ; Que les attestations communiquées par le conseil de Mme [K] émanant de la soeur et de la nièce de l'intéressée, relatent une réalité différente qui aurait été vécue

Source officielle
CA

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'approche de la période de Noël est très mal vécue par le patient, entraînant des angoisses et des éléments de vécu dépressifs qui majorent ses hallucinations acoustico-verbales.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

compétences informatiques dont il ne dispose pas, que le second poste est éloigné de plus de 800 km de son domicile, et qu'enfin une précédente expérience au service administratif durant 2 ans a été vécue

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CA

Chambre Sociale

6a1a70c1cdc6046d47740a7e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] est âgée de 65 ans, que lors des opérations d'expertise, elle a principalement exposé qu'elle évitait de passer devant l'établissement de la société, pour ne pas avoir à repenser à la situation vécue

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bcf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire [C] [Q], née en 1959, a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SA VEECO

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

anxio-dépressif" à compter du 21 octobre 2014, sans que cet arrêt ne soit en lien avec l'accident déclaré le 11 avril 2014 ; les termes utilisés par ce médecin démontrent que la souffrance psychologique vécue

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Sur le préjudice lié aux conditions d'exécution du contrat de travail Mme [H] demande une somme de 10.000€ en réparation du préjudice subi du fait de la situation qu'elle a vécue dans le cadre de l'exécution

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CA

4ème Chambre Section 3

5fdc577cd3fe107b9df46d6c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Y... impute son état à une réitération de situations professionnelles vécues comme traumatisantes. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Cette situation s'explique par la crise du modèle économique qui avait fait le succès de l'entreprise, celui de la vente par correspondance au moyen d'un catalogue papier, vecteur de la notoriété de l'enseigne

Source officielle
CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe78a

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Il est certain que cette façon de procéder au sein d'une petite boutique où la promiscuité a été imposée, a été vécue comme dénigrant et portant atteinte à la dignité de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21779_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

docteur A, psychiatre agréé relève, dans son rapport établi le 15 juin 2018, que l'intéressée a été confrontée à une mise en cause de ses compétences professionnelles et de la qualité de son travail vécue

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