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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69ef1ff9cdc6046d47b063a7
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me [Z] [V], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ffbcdc6046d47b063ef
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleChambre 1-3
665eae76b5277b00088940df
19 avril 2024
19 avril 2024
03812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJT Ordonnance n° 2024/M89 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Madame [R] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
678f3a3002aacdb03783fe0b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[P] [X] décédé le 25 février 2024 Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelant à M.
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb9
9 juin 2016
9 juin 2016
LES BOIS MURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Stéphane CHOUKROUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
SAS SAS LE TANIOS [Z] [F] Grosse délivrée le : à :BOULAN BADIE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb8366
6 juin 2013
6 juin 2013
La Société ALMAGE a assigné la Société FAYAT BATIMENT anciennement CARI devant le Tribunal de Commerce de GRASSE.
Source officielleChambre 4-7
65d484604d65b70008725182
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre 4-5
5fca4736af6750a4d42a316f
26 novembre 2020
26 novembre 2020
avocat au barreau de NICE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 06 Novembre 2009, enregistré au
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 06 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3947.
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[X] [U], [Y], [A] [Y] [A] [X] Grosse délivrée le : à :ME BOISSONNET ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879b6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Le procès-verbal d'adjudication a été publié le 16 octobre 2013 au service de la publicité foncière de Grasse.
Source officielleChambre 3-2
67ef71698d5c08d4a262e642
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de GRASSE en date du 18 Avril 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/00028.
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09915
9 avril 2015
9 avril 2015
Par acte en date du 18 février 1994 Madame [D] a assigné en référé la SCI Clodeleva et la Smabtp devant le Tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par actes des 8 et 13 juin 2017, la société L'AUXILIAIRE a appelé en garantie les sociétés [I] GRANIER ARCHITECTE et MAF. Les procédures ont été jointes par le juge de la mise en état.
Source officielle11e Chambre B
6162ec306c9bddc825847675
3 juillet 2012
3 juillet 2012
] épouse [M] DECEDEE C/ [U] [L] Grosse délivrée le : à : DESOMBRE MANSUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉSISTEMENT SCI LA MARTOURETTE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d70
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [V] C/ [P] [X] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
68806e6b5f0f6c8b435b1458
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[X] [S] [L] Représentant : Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officiellePage 21 sur 577