Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 20 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 21/17988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKH



Ordonnance n° 2025/M13



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [P] [X] décédé le 25 février 2024

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE



Appelant



à



M. [N] [T]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE



Intimé



Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [X] le 20 décembre 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 15 décembre 2021,



Vu le courrier de Me Emmanuel VOISIN-MONCHO en date du 2 octobre 2024 nous informant du décès de Monsieur [P] [X] intervenu le 25 février 2024 en nous joignant l'acte de décès,



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 8 octobre 2024 faite à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO et à Me Sandra JUSTON avocat des parties, prescrivant d'appeler en la cause les ayants droits de Monsieur [P] [X], dans un délai de trois mois à peine de radiation,

 

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 20 janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 



copie délivrée aux avocats des parties le : 20 janvier 2025

copie adressée aux parties le : 20 janvier 2025





Le greffier