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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Force est de constater que l'association Coallia qui remet en cause la réalité des heures effectuées, n'oppose aucun système de décompte du temps de travail de sa salariée.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162af139547460d26ddb66b

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164853

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly à sa demande de communication de l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708d0bcdc6046d4714c7eb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à hauteur de 351.303,92 euros TTC (60%) hors indexation pour la SA AXA FRANCE IARD et 234.202,62 euros TTC (40%) hors indexation pour SA MAAF ASSURANCES CONDAMNE respectivement les coobligées à se

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69674e4ccdc6046d473ba79f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 2] CHAMPAGNE IMMOBILIER Représentant : Me Matthieu COLLIN de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE ORDONNANCE DE REINSCRIPTION APRES RADIATION DU 13 JANVIER 2026 Kevin LECLERE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db67

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

651d0333fe8d588318c1afce

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

------------------- APPELANTE Société TRANSPORTS JUIN Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 21060006 INTIME PATRICK COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bdc42a2105dbc59b2f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cdc42a2105dbc59b7d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d7c42a2105dbc59b9c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a769dcdc6046d478da71f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de51676b73dd81b97064

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

], représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Intimés : Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be10780de3a214879d96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be10780de3a214879d9a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA KANTINE DES COPINES C/ Monsieur [J] [I] --------------------- N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85965b5a3ab8ca54e81

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85965b5a3ab8ca54e83

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7f9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d6502b828318c4e30f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

-- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35e901d7564000872dd2b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

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