Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5C



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023

Date de saisine : 02 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 06 Février 2023



Appelant :

 Monsieur [F] [V], représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222





Intimés :

 Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE

Monsieur [G] [S]

Maître [L] [D], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque: P0090 - N° du dossier 22164



 

 





ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT)

(n° 2024/ , 1 page)



Nous, Bertrand GELOT, Conseiller faisant fonction de Président, 



Assisté de Emilie POMPON, Greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,



Vu le décès de l'appelant, l'ordonnance d'interruption d'instance et le mail RPVA de Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER,



Attendu que l'instance n'a pas été reprise dans le délai fixé.



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;





Paris, le 03 Juillet 2024



Le Greffier Le Président







Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux intimés