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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f741
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, l'acte authentique de vente contient une clause de non garantie des vices cachés.
Source officielle1ère chambre civile B
670f58354ad0d5ee7d7e5b48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
P] et Mme [F] [L], à charge pour ceux-ci de venir le récupérer à l'endroit où il se trouve à leurs frais
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd586
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce vice n'était donc pas apparent lors de la vente. Comme le précise l'expert judiciaire, les acquéreurs ne pouvaient pas prévoir les travaux lourds et coûteux pour régler ce problème.
Source officielle3e Chambre A
615e0d0ac25a97f0381f4b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Cette vente a été réalisée avec le concours de Monsieur [D] [I] de l'agence immobilière PROVENCIEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
20 mars 2013
au moment de sa vente à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b42bb0cef7f742792ee
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. ***** Une promesse de vente a été signée par acte sous seing privé du 12 février 2016, conclu par l'intermédiaire de la SARL [W] Immo, portant sur la vente d'un bien appartenant à la SCI Paulain
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b00c9cdc6046d4710b3a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacab
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Compte tenu du caractère volumineux des biens, rendant difficile leur restitution par voie postale, il appartient à la société NRJ Tech de venir les récupérer à ses frais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a retenu cette fin de non- recevoir. 2) sur l'action au fond : Aux termes de l'article 1589 du Code Civil la promesse synallagmatique de vente vaut vente
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
VENDÉE dans la vente du bien immobilier situé [Adresse 3], - DÉBOUTER LE S.C.I. VENDÉE de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire - CONDAMNER la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
Les fissures dont se prévalent les appelants étaient donc, de toute évidence, apparentes au moment de la vente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
11 avril 2025
Madame [B] ajoute que Madame [H] ( qui le conteste) s'est dite très heureuse de la perspective de cette vente mais qu'elle n'a ensuite plus donné de nouvelles jusqu'à ce qu'elle apprenne par le notaire
Source officielleChambre 1-1
69fad8d2cdc6046d47c0fcc8
5 mai 2026
5 mai 2026
Le vendeur professionnel est présumé connaître les vices, y compris non apparents, affectant la chose qu'il vend.
Source officielleCour d'Appel
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
6 février 2018
d'un local commercial (rue [...]), pour lequel un compromis de vente a été signé à hauteur de 180 000 euros, alors que la réitération de cette vente permettrait le paiement du troisième dividende, - que
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
Or le journal des ventes ne fait apparaître, à ce nom, qu'une commande ainsi qu'une vente annulée.
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. Q... et Mme L... de leurs demandesc/M. et Mme V
6253cdd0bd3db21cbdd94934
19 juin 2020
19 juin 2020
Sur l'action fondée sur la garantie de délivrance conforme, il a retenu que les désordres allégués étaient apparents.
Source officielle1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
28 avril 2026
Après apport de l'appartement à la communauté universelle constituée entre les époux [Y], par Mme [P] [Y], la promesse de vente en viager a été réitérée le 14 novembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
18 mars 2008
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a retenu cette fin de non-recevoir. 2) sur l'action au fond : Aux termes de l'article 1589 du Code Civil la promesse synallagmatique de vente vaut vente
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44756cdc6046d472edd18
30 avril 2026
30 avril 2026
lors de la vente de ce véhicule à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5ae
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'appareil bodywork, commandé par le locataire mandaté par le crédit-bailleur, le contrat de crédit-bail n'étant que l'accessoire de cette vente.
Source officiellePage 20 sur 1756