CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A notre demande, l'entreprise a fourni le contrat correspondant dénommé "Trust Deed and Rules -relating to - The International [5] Plan for Risk and Retirement Benefits", et conclu le 30 juin 2000 entre

Source officielle

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df5fe

Appel

21 janvier 2025

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédé le 19 juin 2018c/E.U

659f950f3328fa00087a24bd

Appel

10 janvier 2024

[G] a reconnu avoir pris la caisse à outils de la société, dont-il soutient que c'était un cadeau de la société Ets Rullier pour l'achat du tracteur Fendt et de l'épareuse en 2002.

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

RUL/CH [C] [Y] C/ S.A.S.U.

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

RUL/CH [N] [V] C/ S.A.S.U.

Source officielle

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a3d

Appel

25 août 2022

RUL/CH [G] [L] C/ [S] [W], ès- qualités de mandataire ad hoc de l'entreprise personnelle [W] exerçant sous l'enseigne PROXIMARCHÉ Expédition revêtue

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

62590c632d8c815f84f1b5fc

Appel

7 avril 2022

Lapalut, avocat au barreau de Lyon INTIMÉS Maître [M] [C] [O] [G] [T] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société SMM (Sociedade de Montagens Metalomecanicas) ayant son siège social rua

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

de Empresas (CIRE), nommé en cette qualité par jugement du Tribunal Judiciaire de la circonscription de la région Ouest de Lisbonne, Tribunal de Commerce de Sintra en date du 27 avril 2021, demeurant Rua

Source officielle

Chambre sociale

6364bb7de405357f749ea9a2

Appel

3 novembre 2022

RUL/CH [H] [P] épouse [E] C/ S.A.S.

Source officielle

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc250f

Appel

19 janvier 2023

RUL/CH S.A.R.L.

Source officielle

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2511

Appel

19 janvier 2023

RUL/CH S.A.R.L.

Source officielle

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2513

Appel

19 janvier 2023

RUL/CH S.A.R.L.

Source officielle

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca0

Appel

27 avril 2023

RUL/CH [Z] [T] C/ S.A.S.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afd63bcaf505db69654b

Appel

6 juillet 2023

RUL/CH S.A.S.

Source officielle

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757e

Appel

6 avril 2023

RUL/CH [X] [R] C/ S.A.S.

Source officielle

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747582

Appel

6 avril 2023

RUL/CH S.A.S. SOCULTUR, prise en la personne de son représentant légal la société SODIVAL en sa qualité de Président.

Source officielle

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f30

Appel

20 juillet 2023

RUL/CH S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 1-6

68f1d9139abd0e067a219451

Appel

16 octobre 2025

Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Véronique ESTEVE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas RUA

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

d’aménagement et de programmation destinées à la réalisation de logements en zone urbaine ou à urbaniser sur ces « fonciers stratégiques » du territoire communal, aux hameaux de Pierre-Grosse, de La Rua

Source officielle

Page 20 sur 24

← Précédent Suivant →