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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be677
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabrice LABI
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021775
21 octobre 2025
21 octobre 2025
paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 20/00265 APPELANTE : Madame [L] [S] [Adresse 6] [Localité 4] réprésentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032f1757c2ee265463aef38
26 octobre 2017
26 octobre 2017
3] [Adresse 3] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Virginie LOCKWOOD AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c189a8ab3dac9b38c8b5
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Pascal COUVIGNOU, Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
17 mars 2016
liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
POPULAIRE-RIVES DE PARIS ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 16] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
TOURAINE ROUTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur Pascal HERMANGE (Président), assisté de Maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, les affirmations des tiers opposants selon laquelle la présence des parcs éoliens existants menacerait ce label ne sont assorties d’aucun élément probant. 15.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a2a5ae27812390decd
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient de tenir compte de la qualité passable de la construction du bien, de son caractère mitoyen et de son état intérieur et extérieur.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f9506d9e13277d6e3942
20 avril 2022
20 avril 2022
Madame [L] [JY] épouse [NI] née le 26 Septembre 1963 à [Localité 31] [Adresse 7] Madame [S] [JY] épouse [D] née le 20 Décembre 1971 à [Localité 31] [Adresse 23] représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le prélèvement a été confié en analyse par cet huissier de justice au laboratoire Labo 17 Diagnostics et environnement de Rochefort-sur-Mer.
Source officielle2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal ORMEN, avocat au barreau
Source officiellePremier Président
69facdcccdc6046d47bee1df
5 mai 2026
5 mai 2026
Il notait un risque de passage à l'acte et d'hétéroagrassivité envers les soignants ainsi qu'un déni des troubles et une imprévisibilité du patient.
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Alain CLAVIER Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
: SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 INTIMEES Société ABAC, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
DE DAX FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 21 avril 1980, la SA Institut Hélio-Marin (la SA), a donné à bail à l'association Union des Etablissements Hélio-Marins de Labenne
Source officielleChambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] [D] l'ensemble du bâti et des parcelles agricoles de la succession qui suivent, ceci à charge de soulte au bénéfice des autres héritiers et sous réserve de l'évaluation de ces biens immobiliers par
Source officiellePage 20 sur 26