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2 639 résultats pour « Moussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a28

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

né le 1er janvier 1981 à Ouro Ousmane de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8f

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Moussa Y..., interprète en langue arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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CA

Cour d'Appel

IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X

6253c9a8bd3db21cbdd88f18

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Défendeur, Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e48fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] lui-même située à [Localité 6] (47), prestation ainsi détaillée : - 76 m² isolation au sol par projection de mousse polyuréthane au sol pour épaisseur adaptée au chauffage méthode sol poncé, -

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CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d37373b

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

L'expert a constaté la présence de mousse de polyuréthane pour combler des manques de bois et que de la peinture avait été appliquée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

61624d6aed30a8f5617382f4

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Enfin, ils estiment que les mousses n'étant présentent que sur la toiture côté jardin, elle a pour origine, le défaut d'ensoleillement qu'ils dénoncent et s'opposent au partage des frais d'expertise et

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e87

Appel

10 février 2016

10 février 2016

reposait sur cette mousse d'amortissement, à la dépose des murs en placoplâtre ainsi que des portes et du plafond, à l'enlèvement de l'ensemble des crochets de soutien du plafond en placoplâtre ainsi

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CA

Chambre 1-2

69d8a193cdc6046d47bd1adc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

système d'électricité et au réseau d'eaux usées ; il n'a pas été en mesure de diligenter une action en justice avant parce qu'il a été victime d'une agression à l'arme blanche l'été 2023 et a failli mourir

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CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2014 », qu'elle veut faire la réception des commandes entre le 12 et le 14 novembre 2014, qu'elle rappelle qu'elle a mis certaines réserves concernant la « livraison/installation » (Tunnel : brosse mousse

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

région parisienne à destination de son entrepôt de LIMONEST à savoir: - suivant lettre de voiture No 42841: 17 palettes de marchandises qui ont été prises en charge dans les locaux de la société DACEM à MOUSSY

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda178

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

En 1980, les sociétés Misr Intercommerce et Blendex Egyt (anciennement Mouli Misr) sont entrées en relation commerciale avec la société Moulinex au travers d'un contrat de représentation exclusive et de

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Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44de9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

né le 12 Avril 1973 à Dobrich, de nationalité bulgare se disant à l'audience se prénomer [C] [H] [Z] demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Moussa

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44df5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F] [S] né le 08 Juin 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6440d7cfe704a005d1ed6f12

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE ET Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Mounir

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Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d3543c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[L] [T] né le 07 février 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

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1ère Chambre

62721963228a02057de6761f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

nationalité Française 3, rue Deparcieux 30000 NIMES Monsieur [D] [V] né le 16 mars 1976 à Pau de nationalité Française 82, rue Saint-Joseph 13350 CHARLEVAL Représentés et assistés de Maître MOUTIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e352

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370650 Ayant pour avocat plaidant : Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209ffc4cf860008dff35c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rendu le 22 Septembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [V] [J] né le 12 Avril 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Mounir

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59be502b828318c4e60b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d02f2bdbd8318d8090b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

PARITAIRE DE CREIL rendu le 06 Juillet 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [K] [I] né le 24 Octobre 1976 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Mounir

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