Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
A... sans l'accord des coïndivisaires, au terme d'une " vente d'herbe " et sans qu'aucun bail ait été régularisé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
11 février 2021
Sont notamment concernés par l'opération les consorts [O], propriétaires indivis d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et d'activités sis [Adresse 5], sur la parcelle cadastrée section CG n°[Cadastre
Source officielleChambre A - Civile
634f955bb5afe5adfff28972
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[X] [M] aux torts de ce dernier et portant sur les parcelles de terre cadastrées section ZA n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] (pour partie suite à une vente à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé
Source officielleChambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
section D n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] représentant une surface de 1 ha 40 a 20 ca entre les consorts [T] [F] - [M] [P] d'une part et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant ... 32500 FLEURANCE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande de remise en état de la parcelle B [Cadastre 2] Les consorts [K] reprochent à Madame [I] d'avoir mis en culture la parcelle cadastrée B [Cadastre 2] qui était en nature de prairie, et
Source officielleChambre 2 A
63c256700bfda47c90075f18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E], au profit de la parcelle section [Cadastre 7] n°[Cadastre 2], actuelle propriété de M.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
sections C n° [Cadastre 3] et A n° [Cadastre 6] pour accéder à la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 8], en assurant : 1 °) le comblement des fossés créés entre les parcelles cadastrées section
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
sous les n° AV [Cadastre 5] et [Cadastre 8] qui jouxte la parcelle cadastrée AV [Cadastre 4] sise au n°20 acquise par les époux [Z] en Décembre 1999; -qu'ensuite de l'échec d'une tentative de bornage
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
section ZC n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6].
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d095
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1] [Adresse 16] - section ZD N°[Cadastre 3] et [Cadastre 14], [Adresse 16] - section ZI N°[Cadastre 5] [Adresse 15] - section ZI N°[Cadastre 6], [Adresse 15] - section Z1 N°[Cadastre 7], [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistés sur l'audience par Me Anne PONCY D'HERBES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 305
Source officielle1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
31 mars 2011
de la manière suivante : - section [Cadastre 10] pour une contenance de 3 hectares 93 ares et 19 centiares, - section [Cadastre 11] pour une contenance de 82 ares 76 centiares, - prononcer la nullité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
résultant de l'illégalité de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 novembre 2002 autorisant la prise de possession par l'État, comme bien vacant et sans maître, de l'immeuble sis à Montreuil, cadastré
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fd
12 mai 2022
12 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [F] [W], Monsieur [H] [O] et Madame [K] [R] épouse [O] sont propriétaires du lot n°113 de 1'immeuble situé [Adresse 23], sur la parcelle cadastrée V n°[Cadastre 26].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225edacdc6046d473885cf
4 juin 2026
4 juin 2026
et 132 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
Le bail commercial a été conclu sous trois conditions suspensives : ' acquisition par le bailleur des terrains cadastrés [Cadastre 8] R [Cadastre 6] et R [Cadastre 7], ' obtention 'd'un ou plusieurs
Source officiellePage 20 sur 49